Déclaration de confidentialité (CA)

1. Responsable du traitement

Expérience Equinox (ci-après « nous » ou « l'entreprise ») est responsable du traitement des renseignements personnels collectés par l'entremise de son site Web et de ses activités commerciales dans le secteur immobilier.

Notre entreprise est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 ». Cette loi encadre la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et communiquons vos renseignements personnels.

La présente politique de confidentialité s'applique à toute personne qui visite notre site Web, remplit un formulaire, utilise notre service de clavardage ou interagit avec nous par tout autre moyen électronique.

Notre infrastructure Web est hébergée au Québec par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), situé à Joliette (Québec), et notre domaine est géré par ce même fournisseur québécois. Les enregistrements de consentement aux témoins sont conservés au Québec (OVH Beauharnois).

2. Renseignements personnels collectés

Selon la façon dont vous interagissez avec notre site, nous pouvons collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :

• Renseignements d'identification et de contact — nom, adresse courriel, numéro de téléphone, et toute information que vous nous transmettez via un formulaire de contact ou d'inscription à l'infolettre.
• Renseignements de navigation et techniques — adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée des sessions, comportement de navigation (clics, défilements, mouvements de souris), identifiants d'appareil et localisation approximative (ville ou région, dérivée de l'adresse IP).
• Identifiants publicitaires — identifiants associés à votre navigateur ou appareil utilisés à des fins de publicité ciblée et de reciblage (remarketing), lorsque vous consentez aux témoins marketing.
• Données de formulaire et de communication — messages échangés via le clavardage en direct, demandes d'information sur des propriétés, et tout autre contenu que vous nous soumettez directement.
• Préférences de consentement — vos choix relatifs aux témoins, mémorisés par notre plateforme de gestion du consentement Moelleux.

Nous ne collectons pas de renseignements personnels sensibles (données de santé, numéro d'assurance sociale, données biométriques) dans le cadre normal de nos activités. Si une telle collecte devenait nécessaire, nous vous en informerions et obtiendrions votre consentement explicite.

3. Finalités du traitement

Nous traitons vos renseignements personnels uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, décrites ci-dessous :

• Fonctionnement du site Web (base légale : intérêt légitime / nécessité contractuelle)
  Assurer le bon fonctionnement des pages, la sécurité des sessions et la mémorisation de vos préférences de consentement. Ces traitements sont réalisés par Moelleux (Horizon-Cumulus), hébergé au Québec.
• Analyse de l'audience et amélioration du site (base légale : consentement)
  Comprendre comment les visiteurs utilisent notre site afin d'en améliorer le contenu et l'expérience. Ces analyses sont effectuées via Google Analytics 4 et Hotjar, sous réserve de votre consentement aux témoins analytiques.
• Publicité ciblée et reciblage (base légale : consentement)
  Diffuser des annonces pertinentes sur les plateformes Meta (Facebook) et Google, et mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires. Ces activités sont réalisées via Meta Pixel, Google Ads / Conversion et HubSpot, sous réserve de votre consentement aux témoins marketing.
• Automatisation du marketing et suivi des prospects (base légale : consentement)
  Gérer nos campagnes commerciales, assurer le suivi des demandes d'information et vous envoyer des communications pertinentes si vous y avez consenti. HubSpot est utilisé à cette fin.
• Infolettre et communications (base légale : consentement)
  Vous envoyer des nouvelles, des mises à jour sur le marché immobilier ou des offres, si vous vous êtes inscrit à notre infolettre. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.
• Soutien à la clientèle par clavardage (base légale : intérêt légitime / consentement)
  Répondre à vos questions en temps réel via le service de clavardage Crisp Chat. Les échanges peuvent être conservés pour assurer la qualité du service.
• Affichage correct du site (polices de caractères) (base légale : intérêt légitime)
  Charger les polices typographiques nécessaires à l'affichage visuel du site via Google Fonts et Adobe Fonts (Typekit). Ces services transmettent votre adresse IP à leurs serveurs lors du chargement de la page.

Nous ne traitons jamais vos renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été collectés, sans obtenir au préalable votre consentement ou sans que la loi ne l'autorise.

4. Tiers et sous-traitants

Pour offrir nos services, nous faisons appel à des fournisseurs tiers qui peuvent avoir accès à certains de vos renseignements personnels dans le cadre strict de leur mandat. Voici la liste complète de ces fournisseurs :

Nous exigeons de nos fournisseurs tiers qu'ils traitent vos renseignements personnels uniquement selon nos instructions et conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

5. Transferts hors Québec

Plusieurs des services tiers que nous utilisons sont exploités à l'extérieur du Québec, ce qui implique que certains de vos renseignements personnels peuvent être transférés et traités dans d'autres pays. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous en informons de façon transparente.

Les transferts suivants ont lieu dans le cadre de nos activités :

Avant de procéder à tout transfert de renseignements personnels hors Québec, nous effectuons ou exigeons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) lorsque la nature des renseignements ou le contexte du transfert le justifie, conformément à l'article 17 de la Loi 25. Nous nous assurons que les fournisseurs destinataires offrent un niveau de protection adéquat, notamment par la conclusion d'ententes contractuelles encadrant le traitement de vos renseignements.

Les États-Unis ne disposent pas d'un cadre législatif de protection des renseignements personnels équivalent à celui du Québec pour l'ensemble des secteurs d'activité. Vos renseignements transmis à des fournisseurs américains peuvent être soumis aux lois de ce pays, y compris des lois permettant l'accès par des autorités gouvernementales dans certaines circonstances. La France, en tant que membre de l'Union européenne, est soumise au Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui offre un niveau de protection généralement reconnu comme adéquat.

Vous pouvez limiter ces transferts en refusant les témoins analytiques, marketing et fonctionnels lors de votre visite, via notre bandeau de gestion du consentement.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou selon les exigences légales applicables. Voici nos durées de conservation par type de renseignements :

À l'expiration de ces délais, vos renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible, de sorte qu'il ne soit plus possible de vous identifier.

7. Droits des personnes concernées

La Loi 25 vous accorde plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici un aperçu de ces droits et de la façon de les exercer :

• Droit d'accès
  Vous avez le droit de savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et d'en obtenir une copie. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande.
• Droit de rectification
  Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez nous demander de les corriger. Nous procéderons à la correction et, le cas échéant, informerons les tiers à qui ces renseignements ont été communiqués.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
  Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur collecte ou leur utilisation n'est plus justifiée par les finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ou lorsque vous retirez votre consentement. Certaines exceptions légales peuvent s'appliquer (ex. : obligations comptables ou légales).
• Droit à la portabilité
  Vous avez le droit de recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement faisable.
• Droit de retrait du consentement
  Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans préjudice à la légalité des traitements effectués avant ce retrait. Vous pouvez retirer votre consentement aux témoins via notre bandeau de gestion du consentement, et vous désabonner de notre infolettre via le lien prévu à cet effet dans chaque courriel.

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 8 de la présente politique.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que le traitement de vos renseignements personnels contrevient à la Loi 25, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :

• Site Web : www.cai.gouv.qc.ca
• Téléphone : 1 888 528-7741

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Expérience Equinox a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne veille au respect des obligations de l'entreprise en matière de protection des renseignements personnels et est votre point de contact pour toute question ou demande à ce sujet.

Nous nous engageons à répondre à toute demande relative à vos renseignements personnels dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande, conformément au délai prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous aviserons de tout délai supplémentaire nécessaire.

Pour toute demande d'accès, de rectification, d'effacement ou de portabilité, veuillez nous écrire à l'adresse courriel ci-dessus en précisant votre nom, vos coordonnées et la nature de votre demande. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité avant de traiter votre demande, afin de protéger la confidentialité de vos renseignements.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 11 juin 2026 et constitue la version 2.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web avant que les changements n'entrent en vigueur.

Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement. La date de la dernière mise à jour et le numéro de version figurant en en-tête de ce document vous permettent de savoir si des changements ont été apportés depuis votre dernière consultation.

Votre utilisation continue de notre site Web après la publication de modifications constitue votre acceptation de la politique révisée, dans la mesure permise par la loi. Pour les traitements fondés sur votre consentement, nous vous demanderons un nouveau consentement si les modifications sont substantielles.